La sécurité au travail représente un enjeu majeur pour toutes les organisations modernes. Dans ce contexte, la certification OHSAS 18001 a longtemps constitué le référentiel de référence pour les systèmes de management de la santé et sécurité au travail. Bien que cette norme britannique ait été officiellement remplacée par ISO 45001 en septembre 2021, sa compréhension reste essentielle pour saisir l’évolution des exigences en matière de prévention des risques professionnels. La certification OHSAS 18001 s’adresse à tout type d’entreprise, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de la certification OHSAS, du processus d’audit jusqu’à la transition vers la nouvelle norme ISO 45001. Vous découvrirez les exigences fondamentales, les étapes de mise en œuvre et les perspectives d’évolution des normes de sécurité au travail. La transition vers ISO 45001 a été particulièrement marquante dans le contexte français, en raison de l’adaptation des exigences internationales aux spécificités du droit français.
Qu’est-ce que la certification OHSAS ?
La certification OHSAS 18001, officiellement intitulée “Occupational Health and Safety Assessment Series”, était une norme britannique internationale qui définissait un cadre structuré pour les systèmes de management de la santé et sécurité au travail.
Cette certification permettait aux organisations de démontrer leur engagement envers la protection des travailleurs et la prévention des accidents professionnels de manière systématique. Elle renforçait également la crédibilité de l’organisation auprès de ses clients et facilitait l’obtention de contrats nécessitant des normes de sécurité élevées.
Caractéristiques principales de la norme OHSAS 18001
Adoptée par plus de 16 000 organisations dans plus de 80 pays depuis sa première publication en 1999, la norme OHSAS 18001 était particulièrement populaire dans le secteur du bâtiment, l’industrie et autres activités à risques élevés. Le référentiel était conçu autour du cycle PDCA (Planifier, Réaliser, Vérifier, Agir), garantissant une approche d’amélioration continue.
La norme OHSAS 18001 était applicable à toutes les structures, qui devaient adapter leur organisation pour répondre aux exigences du référentiel.
L’un des principaux avantages de cette certification résidait dans son alignement avec d’autres normes de management reconnues :
- ISO 9001 pour la qualité
- ISO 14001 pour l’environnement
- OHSAS 18001 pour la santé et sécurité
Cette compatibilité favorisait l’intégration de systèmes de management QSE (Qualité-Santé-Environnement), permettant aux entreprises d’optimiser leurs coûts et leur efficacité opérationnelle.
Remplacement par ISO 45001
Depuis septembre 2021, la norme OHSAS 18001 a été officiellement remplacée par ISO 45001:2018, standard international publié par l’ISO. Les certifications OHSAS ne sont plus émises à partir de cette date, marquant la fin d’une ère pour ce référentiel britannique qui aura marqué l’histoire de la normalisation en matière de sécurité au travail.
Processus de certification OHSAS 18001
Le processus de certification OHSAS 18001 suivait une méthodologie rigoureuse en plusieurs étapes, garantissant une évaluation complète du système de management mis en place par l’organisation.
De nombreux prestataires de services spécialisés accompagnent les organisations tout au long du processus de certification, de la préparation à l’audit final.
Audit préliminaire et préparation
Le processus débutait par un audit préliminaire/audit blanc comprenant :
- Envoi d’un questionnaire détaillé à l’organisation pour recueillir des informations sur le système de management existant
- Auto-évaluation documentaire permettant d’identifier les écarts potentiels avec les exigences du référentiel
- Planification de l’audit sur site par un auditeur qualifié ayant une expertise des réglementations relatives à la santé et sécurité dans le secteur d’activité concerné
Les auditeurs jouent un rôle clé dans l’évaluation de la conformité du système et dans l’identification des axes d’amélioration.
Évaluation sur site par l’auditeur
L’auditeur procédait ensuite à une évaluation complète comprenant :
- Revue documentaire de tous les éléments du système : politiques SST, procédures, plans d’actions, fiches d’accident, registres de formation
- Vérification de la compréhension et de l’implication du personnel lors d’entretiens
- Contrôle de la conformité des équipements et des locaux
- Observation des comportements au travail et de la mise en œuvre réelle des procédures
Étapes de l’audit de certification
L’audit de certification comportait deux phases principales distinctes :
La suite des étapes de l’audit comprend la mise en œuvre des actions correctives et la préparation à la validation finale.
Étape 1 : Revue documentaire
- Vérification de la conformité des documents aux exigences OHSAS 18001
- Analyse de la politique SST et des objectifs fixés
- Évaluation de la planification et de la structure documentaire
Étape 2 : Audit principal sur site
- Contrôle de l’application réelle des dispositions sur le terrain
- Entretiens avec les employés et le management
- Visites des installations et analyse des preuves d’efficacité opérationnelle
- Évaluation de la performance du système dans son ensemble
Correction des non-conformités et validation
Le rapport d’audit identifiait les points de conformité et les éventuelles non-conformités. Ces dernières devaient impérativement être corrigées avant la validation finale du certificat. Seule la correction effective de toutes les non-conformités permettait d’obtenir la certification. Le Directeur de l’organisme certificateur validait l’ensemble du processus avant délivrance du certificat.
Transition vers ISO 45001
Le 1er octobre 2021 a marqué la date officielle de remplacement d’OHSAS 18001 par ISO 45001. Cette transition a concerné un nombre considérable d’entreprises certifiées, particulièrement dans le BTP et l’industrie française.
Ampleur de la migration en France
Les statistiques de migration révèlent l’ampleur de cette transition :
Cette migration massive s’explique par la nécessité de maintenir une certification reconnue internationalement et de bénéficier des améliorations apportées par la nouvelle norme.
Avantages de la migration vers ISO 45001
La norme ISO 45001 apporte plusieurs améliorations significatives par rapport à OHSAS 18001 :
Participation renforcée des travailleurs
ISO 45001 exige explicitement la consultation active des employés et leur implication dans le pilotage SST. Cette approche participative améliore l’efficacité des mesures de prévention grâce à une meilleure remontée d’informations terrain.
De plus, la norme ISO 45001 insiste sur la participation et la consultation de toutes les parties prenantes, y compris les sous-traitants et autres acteurs concernés, afin de renforcer la culture de sécurité et d’assurer la conformité réglementaire.
Leadership et engagement de la direction
La nouvelle norme met l’accent sur le leadership, exigeant que la direction démontre son engagement et intègre la SST dans la stratégie globale de l’entreprise. Cette responsabilité accrue du management garantit une meilleure allocation des ressources.
Intégration facilitée avec d’autres systèmes
ISO 45001 facilite l’intégration avec les autres systèmes de management grâce à une structure harmonisée (HLS) avec les autres normes ISO, notamment ISO 9001 et ISO 14001.
Prise en compte des risques psychosociaux
La norme permet une approche plus large des risques, incluant les aspects psychosociaux, notamment par l’articulation avec la norme complémentaire ISO 45003 publiée en juin 2021, qui se concentre sur le bien être mental au travail.
Exigences de la certification OHSAS
La norme OHSAS 18001 comportait plusieurs exigences fondamentales que les organisations devaient respecter pour obtenir et maintenir leur certification.
Identification et évaluation des risques
Les entreprises devaient mettre en place une méthodologie rigoureuse pour :
- Identifier systématiquement tous les dangers relatifs à la santé et sécurité au travail
- Évaluer les risques associés à chaque activité et lieu de travail
- Hiérarchiser les actions de prévention en fonction de la criticité des risques identifiés
Cette approche proactive constituait le socle du système de management SST.
Système de gestion structuré
La certification exigeait la mise en place d’un système structuré comprenant :
- Rédaction et diffusion d’une politique SST claire et communiquée
- Élaboration de procédures spécifiques aux activités à risques
- Gestion des formations et sensibilisation du personnel
- Planification des contrôles et vérifications périodiques
Engagement de la direction et participation
L’engagement visible et formel de la direction se traduisait par :
- Le pilotage du système SST au plus haut niveau
- La communication interne sur les enjeux de sécurité
- La mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre
- L’implication active dans les revues de performance
Surveillance continue et amélioration
Le système devait intégrer des mécanismes de surveillance comprenant :
- Indicateurs de performance et tableaux de bord SST
- Audits internes réguliers du système
- Enquêtes d’accidents/incidents avec analyse des causes
- Actions correctives et préventives basées sur le retour d’expérience
Conformité réglementaire
La conformité à la réglementation du secteur constituait une base incontournable, intégrée à toutes les étapes du système. Les organisations devaient démontrer leur connaissance et leur respect des règles applicables en matière de santé et sécurité au travail.
Validité et suivi de la certification
Le certificat OHSAS 18001 avait une durée de validité de trois ans, avec un processus de suivi structuré pour garantir le maintien de la conformité.
Surveillance annuelle
Durant la période de validité, des audits de suivi annuels étaient organisés pour :
- Vérifier le maintien de la conformité aux exigences
- Évaluer l’efficience du système mis en place
- Identifier les opportunités d’amélioration
- S’assurer de la mise à jour continue du système
Processus de renouvellement
Le renouvellement du certificat à l’issue des trois ans nécessitait la conduite d’un nouvel audit complet, équivalent à la première certification. Cette réévaluation globale permettait de vérifier :
- L’évolution du système depuis la dernière certification
- L’adaptation aux changements réglementaires
- L’amélioration continue des performances SST
- La pertinence des actions mises en œuvre
Conséquences des non-conformités
Si des non-conformités majeures étaient constatées lors des audits de suivi, l’entreprise risquait :
- La suspension temporaire du certificat
- Le retrait définitif de la certification
- L’obligation de reprendre le processus complet
Depuis 2021, seules les certifications ISO 45001 sont reconnues à l’international, rendant la migration indispensable pour les organisations souhaitant maintenir leur reconnaissance.
Évolution future des normes SST
L’évolution des référentiels de santé et sécurité au travail se poursuit activement pour répondre aux nouveaux enjeux du monde professionnel.
Révision d’ISO 45001
La norme ISO 45001 fait l’objet de retours d’expérience massifs depuis sa mise en œuvre. Une révision était anticipée dès 2022 pour enrichir la norme sur plusieurs aspects :
- Bien-être au travail et qualité de vie professionnelle
- Réinsertion professionnelle après accident
- Télétravail et nouveaux modes d’organisation
- Santé mentale et prévention des risques psychosociaux
Publication de normes complémentaires
Plusieurs publications sont venues compléter l’écosystème normatif :
ISO 45002 (2022)
Cette norme fournit des lignes directrices pour la mise en œuvre pratique des exigences ISO 45001. Elle vise particulièrement à :
- Faciliter l’opérationnalisation des démarches SST
- Accompagner les PME et TPE dans leur démarche
- Proposer des modèles d’application sectoriels
ISO 45003 (2021)
Dédiée à la gestion des risques psychosociaux, cette norme aborde :
- La prévention du stress au travail
- La gestion des situations de harcèlement
- L’accompagnement du changement organisationnel
Intégration des outils numériques
L’évolution des normes SST intègre progressivement :
- Outils numériques de surveillance et d’alerte
- Guides métiers spécifiques par secteur d’activité
- Applications mobiles pour la remontée d’incidents
- Intelligence artificielle pour l’analyse prédictive des risques
Adaptation aux nouveaux enjeux
Les futures évolutions prendront en compte :
- Les impacts du télétravail sur la santé au travail
- La gestion des espaces de travail hybrides
- L’intégration des préoccupations environnementales (One Health)
- L’adaptation au vieillissement de la population active
Conclusion
La certification OHSAS 18001 a marqué un tournant décisif dans la gouvernance de la santé et sécurité au travail, établissant les fondements des systèmes modernes de management SST. Son remplacement par ISO 45001 témoigne de l’évolution continue des exigences et des bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
Pour les organisations, cette transition représente une opportunité d’améliorer leurs performances SST grâce à une approche plus participative, un leadership renforcé et une meilleure intégration avec leurs autres systèmes de management. L’évolution vers des normes plus complètes, intégrant les enjeux de bien-être et de santé mentale, illustre la maturation continue des politiques de prévention au niveau international.
Si votre organisation utilise encore l’ancien référentiel OHSAS ou souhaite mettre en place un système de management SST, il est essentiel d’évaluer votre situation actuelle et de planifier votre migration vers ISO 45001 pour maintenir votre reconnaissance et améliorer vos performances en matière de sécurité au travail.
