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Déclaration d’accessibilité

Conformité RGAA version 4 pour la plateforme Acciline+

Ayming s’engage à rendre son interface acciline accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’entreprise met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
  • Cette déclaration d’accessibilité s’applique àcom

État de conformité

Acciline+ est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Agence Aksé révèle que :

35%
des critères du RGAA version 4 sont respectés
51.47%
taux moyen de conformité du site

Contenus non accessibles

Non-conformité

Critère Thématique Intitulé du critère Pages concernées
1.1 Images Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? Transverse
1.2 Images Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? Transverse
1.3 Images Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ? Tableaux de bord
3.1 Couleurs Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? Transverse
3.2 Couleurs Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ? Transverse
3.3 Couleurs Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées ? Transverse
4.8 Multimédia Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative ? Gestion des événements / Accueil
4.12 Multimédia La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? Gestion des événements / Accueil
4.13 Multimédia Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance ? Gestion des événements / Accueil
5.3 Tableaux Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? Transverse
5.6 Tableaux Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ? Transverse
5.7 Tableaux Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée ? Transverse
6.1 Liens Chaque lien est-il explicite ? Transverse
7.1 Scripts Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? Transverse
7.3 Scripts Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ? Transverse
7.4 Scripts Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? Transverse
8.5 Éléments obligatoires Chaque page web a-t-elle un titre de page ? Risques / Recherche avec filtre
8.6 Éléments obligatoires Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? Gestion des événements / Accueil, Gestion des événements / Dossier déclaration d’un accident en onglets, Formulaire de création d’un objet : action ou formation, Veille et conformité / Exigences / une exigence, Structure / Centre d’imputation
9.1 Structuration de l’information Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? Connexion, Aide, Tableaux de bord, Gestion des événements / Accueil, Risques / Recherche avec filtre, Gestion des événements / Dossier déclaration d’un accident en onglets, Formulaire de création d’un objet : action ou formation, Veille et conformité / Exigences / une exigence, Structure / Centre d’imputation, Temps
9.2 Structuration de l’information Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ? Transverse
9.3 Structuration de l’information Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? Connexion, Aide, Tableaux de bord, Gestion des événements / Accueil
10.1 Présentation de l’information Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? Transverse
10.3 Présentation de l’information Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? Transverse
10.7 Présentation de l’information Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? Transverse
11.1 Formulaires Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? Transverse
11.5 Formulaires Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? Veille et conformité / Exigences / une exigence
11.6 Formulaires Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ? Veille et conformité / Exigences / une exigence
11.10 Formulaires Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ? Connexion
11.11 Formulaires Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ? Connexion
11.13 Formulaires La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? Connexion
12.1 Navigation Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins ? Transverse
12.6 Navigation Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? Transverse
12.7 Navigation Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ? Transverse
12.8 Navigation Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? Transverse

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 janvier 2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

  • Navigateur : Firefox et Chrome
  • Technologie d’assistance : NVDA (dernière version) et Voiceover

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • L’inspecteur de code
  • Colour Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Contrast Finder

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

N° page Titre de la page Commentaire
P01 Connexion Page obligatoire de base
P02 Aide Page obligatoire de base
P03 Tableaux de bord Page obligatoire de base
P04 Gestion des événements / Accueil Gabarit spécifique
P05 Risques / Recherche avec filtre Gabarit spécifique
P06 Gestion des événements / Dossier déclaration d’un accident en onglets Gabarit spécifique
P07 Formulaire de création d’un objet : action ou formation Gabarit spécifique
P08 Veille et conformité / Exigences / une exigence Gabarit spécifique
P09 Structure / Centre d’imputation Gabarit spécifique
P10 Temps Gabarit spécifique

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Ayming Digital, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

✉ Nous contacter à l’adresse email contact@acciline.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.