Pour déclarer un accident du travail simplement, l’employeur doit remplir une déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures via Net-Entreprises, et le salarié doit consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial.
Étapes à suivre pour une déclaration d’accident du travail rapide
La déclaration d’un accident du travail suit un processus simple en quatre étapes clés, à respecter rapidement pour garantir une prise en charge optimale :
- Informer immédiatement l’employeur : le salarié doit signaler l’accident dès que possible, verbalement ou par écrit.
- Consulter un médecin : il établit un certificat médical initial (CMI), à transmettre à la CPAM.
- Faire la déclaration employeur : via Net-Entreprises.fr dans un délai de 48h (hors week-ends/jours fériés).
- Remettre une feuille d’accident au salarié : elle permet la prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident.
Ce que dit la loi
Conformément à l’article L441-2 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail dans un délai de 48 heures. Un non-respect peut entraîner des sanctions administratives ou financières.
Outils pour simplifier la démarche
On peut utiliser plusieurs outils en amont de la déclaration sur Net-Entreprises, comme :
- Logiciels RH/SST connectés à la DSN (ex. : Acciline+ avec son module événements)
- Assistance par la CPAM ou les services de santé au travail
Conseils pour éviter les erreurs
- Ne pas attendre : même un accident mineur doit être déclaré.
- Vérifier les documents : noms, dates, circonstances précises.
- Archiver : conservez tous les justificatifs pour votre dossier AT.
En résumé, une déclaration réussie repose sur la réactivité du salarié et la rigueur de l’employeur. Utiliser les bons outils et suivre une procédure claire permet d’éviter tout litige futur.
